N’attendez pas la dernière minute…
Prenez de l’avance et munissez vous de nos solutions
pour réussir votre télé-déclaration !

Nos solutions Demander un devis

Nos solutions

ETAFI MAROC (Simpl IS)

Ce module vous permet de télé-déclarer votre liasse fiscale, les rémunérations versées à des tiers et non résidents, rémunérations des produits d'actions et produits à revenu fixe.

ETAT 9421 (Simpl IR)

Vous permet de télé-declarer sous format XML les traitement et salaires ainsi que la déclaration des pensions.

TVA-EDI (Simpl TVA)

Vous permet de télé-declarer sous format XML la TVA.

Ils nous ont fait confiance

NOS ATOUTS .

Pourquoi nous choisir ?

Conformité .

100% conforme au cahier de charge de la DGI. Interfacage avec le portail des impôts. (Format XML)

Simplicité .

Bénéficiez de solutions simples à utiliser et compatibles avec vos ERP (SAGE, SAP, Etc.)

Fiabilité .

ECFPro vous garantit un niveau optimal de qualité, de fiabilité et de sécurité pour l'ensemble de vos télédéclarations.

Service Après Vente .

Nos équipes sont à votre écoute pour vous assurer un service après-vente de qualité.

Support

Votre support ECF Pro

Brochure ECF Pro

Découvez tous les détails nous concernant ainsi que nos solutions.

Télécharger

Guide de Télé-déclaration ECF Pro

Trouvez la réponse à vos questions : La télé-déclaration, pourquoi et comment ?

Télécharger

FAQ ECF Pro

Questions Réponses relatives à l'utilisation de nos applications ECF Pro

FAQ

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam , quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat.

Lorem ipsum

Actualités

Télédéclaration au Maroc


La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Casablanca-Settat (CCISCS) et le Centre Consulaire de Gestion et de Comptabilité Agréée de Casablanca (CECOGEC), organisent une Conférence débat sous le thème : "Télédéclaration et télé-paiement fiscaux - Quels enjeux pour l’administration et le contribuable"

Programme de la conférence : 

15H : Accueil des participants.

15H30 : Séance d’ouverture :

- Allocution d’ouverture M.Mustapha AMHAL, président de la CCISCS .
- Mot du directeur régional des impôts de Casablanca.
- Mot du représentant du Centre Consulaire de Gestion et de Comptabilité Agréée (CECOGEC).

16H : Exposé du thème 
par M.me Fatima-zohra AQUESBI, Chef du Service des Impôts en Ligne et du Centre d’Information Téléphonique de la DGI
- Débat.

Modérateur : M.Mohamed ZERHOUNI, président d’honneur des Comptables Agréés du Maroc.

Pour toute information, contactez les numéros : 0661328028 / 0661161745
La télédéclaration et le télépaiement des impôts deviendront progressivement obligatoires. Or, beaucoup d’entreprises et de cabinets comptables et de conseil fiscal ne sont pas encore prêts ou ne savent pas comment s’y prendre. La Chambre française du commerce et de l’industrie (CFCIM) a organisé, mercredi 25 novembre, un séminaire sur le mode d’emploi, animé par Adil Charradi, expert-comptable. La rencontre tombe à pic puisque plusieurs échéances attendent les contribuables: la télédéclaration de la TVA avant le 20 décembre, de la cotisation minimale (personne physique réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 1 million de DH) avant le 31 janvier, la déclaration annuelle des salaires avant le 28 février et le dépôt des liasses du résultat net avant le 31 mars pour les personnes physiques et sociétés tenant une comptabilité. Pour le moment, la télédéclaration et le télépaiement ne sont obligatoires que pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 50 et 100 millions de DH HT. Le seuil sera ramené à moins de 10 millions de DH HT à compter du 1er janvier 2016 et à moins de 3 millions de DH l’année suivante. Les professions libérales réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 1 million de DH HT sont également concernées. Elles sont censées avoir effectué leur première déclaration de TVA depuis le 1er octobre. 




Le dispositif reste optionnel pour les contribuables qui n’atteignent pas les seuils fixés dans la loi de Finances 2015.
Pour la direction générale des impôts (DGI), la généralisation de la dématérialisation des déclarations et du paiement à tous les impôts et à tous les contribuables permettra d’alléger considérablement ses charges et de simplifier le recouvrement. Un guide pratique, expliquant toute la procédure, peut être téléchargé à partir du portail de la DGI.
Les entreprises qui ne sont pas encore à la télédéclaration doivent déposer un dossier papier auprès de l’administration comportant une demande d’adhésion aux services électroniques, une demande de création d’un utilisateur (un dossier par utilisateur), une autorisation de prélèvement bancaire en double exemplaire et un mandat pour la télédéclaration et/ou le télépaiement. Après le dépôt du dossier, l’entreprise reçoit via un courrier postal un code d’accès confidentiel. S’il ne reçoit pas son code d’accès, le déclarant peut le demander en adressant une demande par courriel (simpl@tax.gov.ma).
La deuxième étape consiste à aller sur le site www.tax.gov.ma et plus exactement le lien «Simpl-Adhésion». La procédure se décline en quatre étapes: l’adhésion au service Simpl grâce au code d’accès fourni, le paramétrage des e-services (inscription de l’entreprise, identification du représentant légal, récupération du mot de passe nécessaire à la télédéclaration, choix des impôts et taxes).
Le paramétrage consiste également à choisir un mode de paiement: soit la carte bancaire, soit le prélèvement bancaire. Mais auparavant, il faut transmettre à l’administration fiscale un formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire.
La DGI a mis en place deux modes de télédéclaration selon le volume des informations à intégrer:
■ Deux modes de télédéclaration
Deux modes de télédéclaration sont possibles. EFI (Echange de formulaires informatisés) permet d’effectuer une télédéclaration directement sur un formulaire sur le portail de la DGI. Il est destiné aux petites structures qui ne disposent que de peu de données et ne nécessite qu’une connexion internet. Le mode EDI (Echange de données informatisées) est dédié aux grandes entreprises. Il permet de transmettre des déclarations contenant un nombre important d’éléments tels que la liasse fiscale annuelle ou la déclaration des salaires. Le système EDI nécessite obligatoirement l’investissement dans un logiciel spécialisé. Les entreprises doivent être vigilantes dans le choix d’une application informatique. «Elles doivent s’orienter vers une solution ergonomique et intuitive, qui a de bonnes références et offrant la sécurité de la base de données», conseille Charradi. Plusieurs logiciels sont proposés mais il faut choisir celui qui a fait preuve depuis l’implémentation de la déclaration en ligne en 2010. Le critère du coût doit également être pris en compte. Certaines sociétés proposent soit la vente et l’abonnement aux mises à jour. D’autres offrent la location.
■ La plateforme Simpl peut parfois devenir lente
L’expérience a montré que la plateforme Simpl de la DGI enregistre des lenteurs durant les jours précédant chaque échéance et cela peut aller jusqu’au blocage. Certaines entreprises ne reçoivent de confirmation que quatre à cinq jours après la télédéclaration. Il est donc conseillé de s’y prendre toujours le plus tôt possible pour éviter l’embouteillage des derniers jours.
■ Une amende en cas de défaut de télédéclaration
Le fait d’effectuer une déclaration sur papier alors que l’on est supposé basculer à la télédéclaration est assimilé par l’administration fiscale à une infraction. Par conséquent, elle applique actuellement une majoration de 15%. Le projet de loi de Finances 2016 prévoit un nouveau barème. Le montant de l’amende spécifique a été fixé à 1% des droits dus, avec un minimum de 1.000 DH au lieu d’une majoration de 15% actuellement, bien qu’elle ne soit pas prévue par le code général des impôts.

Les ajustements attendus

La déclaration et le paiement des droits d’enregistrement et de timbre en ligne sont censés être dématérialisés. Mais l’arrêté nécessaire n’a toujours pas été publié. La DGI devra également plancher sur l’intégration des liasses fiscales des plans comptables sectoriels qui ne sont toujours pas prévus et qui concernent notamment les associations, les coopératives, les concessionnaires… Ces derniers sont obligés de passer par des voies de contournement. Le code général des impôts prévoit une réduction de l’IS en cas d’augmentation de capital. Là encore, le champ n’a pas été prévu dans la télédéclaration.


Hassan EL ARIF
Source : Leconomiste
Dès janvier 2016, l’obligation de la télédéclaration et du télépaiement s’étend aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil de 10 millions de dirhams. Modus operandi d’une procédure qui va impacter la relation des contribuables à l’administration fiscale.



La dématérialisation des procédures fiscales au Maroc poursuit son bonhomme de chemin. Limitée jusqu’ici aux grandes entreprises, l’obligation de la télédéclaration et du télépaie­ment de l’impôt va progres­sivement intégrer le tissu des PME et TPME. De 100 millions de dirhams en 2010 à 50 mil­lions de dirhams en 2011, le seuil minimum requis pour s’y conformer sera ramené à 10 millions de dirhams dès janvier 2016, puis à 3 millions de DH dès janvier 2017. «Il n’est pas exclu que l’obligation soit géné­ralisée dès 2017», prévoit Adil Cherradi, expert-comptable, commissaire aux comptes chez Concept Performance. Ce dernier a été l’invité d’une ren­contre organisée récemment par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) sous le thème: «L’arrêté des comptes et la télédéclaration fiscale : ce qui change pour les bilans 2015».

S’agissant du cas spécifique des professions libérales, dont le chiffre d’affaires est supé­rieur ou égal à un million de DH, rappelons que l’obligation a été prévue par la Loi de Finances 2014 mais a dû être repoussée pour des considéra­tions pratiques. Le modus ope­randi a finalement fait l’objet d’un décret publié en mars dernier pour une entrée en vigueur fixée au 1er octobre 2015, quoique la liste des pro­fessions libérales concernées demeure limitative : celles ne figurant pas sur la liste sont exclues de l’obligation.


La Direction générale des impôts (DGI) adopte deux modes de télédéclaration. D’une part, l’Echange de for­mulaires informatisés (EFI), valable notamment pour la TVA. Il s’agit de saisir manuel­lement, sur le portail de la DGI, quelques données sur des cases identiques à celles de l’ancien formulaire papier. D’autre part, l’Echange de données informatisées (EDI), réservé aux déclarations volumineuses (liasse fiscale, déclaration des salaires, etc). Il s’agit d’un fichier crypté, qui doit répondre à un cahier des charges fixé par l’ADII. L’utilisation d’un logiciel pour générer ce fichier est vivement recommandée.


La télédéclaration ainsi que le télépaiement de l’IS se font à la fois en mode EDI et EFI. Pour l’IR, mis à part le trai­tement des salaires et des pensions (nécessitant l’EDI), toutes les autres déclarations se font exclusivement en EFI. S’agissant enfin de la TVA, sachant que seul l’EFI est adopté à ce jour, la DGI vient d’autoriser l’envoi en mode EDI de la déclaration du relevé des déductions, à compter du premier semestre 2016. Désormais, les entreprises pourront transmettre (selon un format prédéfini) à la DGI ledit relevé directement à partir de leur système d’information ou de leur logiciel de comptabilité, et ce sans avoir à l’exporter dans des fichiers et l’attacher à la déclaration en tant que pièce jointe.


Le processus de télédéclara­tion s’articule autour de trois phases essentielles : l’inscrip­tion, le paramétrage et la vali­dation de la DGI. L’inscription se fait sur une simple adhé­sion au service «simple adhé­sion» sur le portail de la DGI qui, généralement, envoie un code dans un délai de deux à trois jours. Au niveau du paramétrage, le système pré­voit plusieurs niveaux d’utili­sation (consultation, saisie, dépôt, validation). Le fameux problème lié à l’accès aux déclarations sociales (salaires du personnel) et fiscales a été résolu en rajoutant des options permettant de choisir l’attribu­taire des droits d’utilisation du compte de l’entreprise sur le portail de la DGI.

Autre nouveauté décrétée cette année, souligne Adil Cherradi, la possibilité de déléguer la réalisation des formalités de télédéclaration à une entre­prise tierce (expert-comptable, holding, etc). Mais la respon­sabilité de la déclaration fiscale revient à l’entreprise concer­née et, en aucun cas, à l’entité déléguée.

Enfin, une fois les formalités requises accomplies, il faut compter près d’une semaine pour avoir la validation du Fisc. Mais il est conseillé d’antici­per les procédures pour éviter les surprises, notamment la lenteur de navigation sur le portail de la DGI caractérisant certaines échéances, en par­ticulier le 31 mars, date limite de dépôt de la déclaration des résultats.


Une chose est sûre, la télé­déclartion et le télépaiement des impôts vont lourdement modifier le profil de la profes­sion comptable. «Les cabinets d’expertise-comptable risquent de ne pas suivre s’ils n’inves­tissent pas dans la formation», insiste Abdelaziz Arji, commis­saire aux comptes et fondateur du cabinet Eurodefi.

Professions libérales : Quels sont les métiers concernés ?


A compter du 1er octobre 2015, les professions libérales, dont le chiffre d’af­faires est égal ou supérieur à 1 million de dirhams, sont tenues de déposer auprès de la DGI, par procédé électronique, les déclarations et effectuer les paiements prévus en matière d’IS, d’IR et de TVA. Cette mesure concerne les métiers suivants :

- Avocats, notaires, experts-comptables, comptables.

- Architectes, métreurs-vérificateurs, géomètres, topographes, ingénieurs conseils, conseillers juridiques et fiscaux, conseils et experts en toute matière, coachs, décorateurs, assureurs, courtiers ou intermédiaires d’assurances, interprètes, traducteurs.

- Médecins, médecins en toute spécialité, exploitants des cliniques, mai­sons de santé ou de traitement, masseurs kinésithérapeutes, exploitants de laboratoires d’analyses médicales et vétérinaires.

Wadie El Mouden

Votre Devis

en ligne

Contact

Pour toute question, demande de devis ou de démonstration n'hésitez pas à nous contacter.

Adresse:
Angle Bd Abdelmoumen et rue soumaya, Résidence Shehrazade 3, étage:5, N°22, Palmiers Casablanca.

GSM :
06 23 03 49 44
06 10 04 21 08

Email :
etafi.maroc@gmail.com